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Prescription de l’Activité Physique Adaptée (APA)

L’activité physique sur ordonnance : un accompagnement médicalisé pour votre bien-être

Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

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photo Illustration groupe

Textes officiels encadrant la prescription d’APA

Liens vers les décrets et arrêtés :

Décret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :

Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :

Instruction Interministérielle relative au décret Arrêté du 8 novembre 2018 Arrêté du 19 juillet 2019 Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport